Étiquette : justice
Justice : l’ancien ministre et ex-député du FLN Tahar Khaoua écope de 10 ans de prison ferme
Le Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné ce mercredi l’ancien ministre des Relations avec le Parlement et ex-député du FLN, Tahar Khaoua, à une peine de dix (10) ans de prison ferme dans une affaire de corruption dans laquelle il est poursuivi avec son fils et d’autres accusés. […]
Procès Futur Gate : le procureur général requiert un durcissement des peines
Les choses se compliquent pour les stars de la Toile algérienne, Numidia Lazoul, Stanley et Rifka. Le procureur général a requis un durcissement des peines lors de leur procès en appel. Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, en appel, une peine de trois ans de prison ferme, assortie d’une amende de […]
Constantine : le non-respect des mesures sanitaires mène plus de 3 600 commerçants devant la justice
Au total, 3.668 procès-verbaux (PV) de poursuite judiciaire ont été établis par les services du commerce de la wilaya de Constantine à l’encontre de commerçants irrespectueux des mesures préventives contre le Coronavirus (Covid-19). Selon la direction du commerce et de la promotion des exportations (DCPE), les poursuites engagées contre les concernés portent sur des infractions […]
Libye : un tribunal américain condamne Khalifa Haftar pour crimes de guerre
Le tribunal du district de Virginie aux Etats-Unis a reconnu vendredi Khalifa Haftar coupable de multiples crimes de guerre commis contre des civils par des troupes et des mercenaires sous son contrôle, lors du tristement célèbre siège de Ganfouda. Tous ces massacres ont été commis durant la seconde guerre civile libyenne. Le Chef de l’auto-proclamée […]
Corruption : quelque 530 maires font l’objet de poursuites judiciaires
Quelque 530 présidents d’APC à travers le territoire national font l’objet, depuis 2019, de poursuites dans diverses affaires de corruption. Les services de la police judiciaire, ceux de la Gendarmerie nationale, ou encore ceux de l’Office central de répression de la corruption (O.C.R.C) ont ficelé des dossiers solides concernant 530 maires littéralement noyés dans la […]
Corruption dans le sport : une affaire impliquant le MC Alger sera jugée en septembre
Le juge d’instruction près le Tribunal de Chéraga (Cour de Tipasa) a déféré deux affaires de corruption dans le sport à la chambre correctionnelle près le même tribunal pour procès le 21 septembre prochain, dont une affaire qui concerne la société sportive par actions (SPA) « Le Doyen Mouloudia Club d’Alger (MCA) », précise un communiqué rendu […]
Assassinat de Djamel Bensmaïl : le procès a été reporté à la demande de la défense
Le procès des 102 accusés dans l’affaire de l’assassinat abject de Djamel Bensmaïl, en juillet 2021, à Larbaa Nath-Irathen, dans la wilaya de Tizi Ouzou, a été reporté à une date ultérieure. Le report a été décidé, aujourd’hui, par le juge près le tribunal criminel de Dar El Beida, à Alger, à la demande de […]
JS Kabylie : l’ex-président Cherif Mellal condamné à deux mois de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, à Alger, a condamné hier mercredi l’ex-président de la JS Kabylie, Cherif Mellal, à une peine de deux mois de prison ferme, assortie d’une amende de 25 000 dinars, pour diffamation, rapportent des sources médiatiques. Mellal est poursuivi pour diffamation suite à une plainte émanant de l’actuel membre du […]
Tunisie : la justice convoque Rached Ghannouchi
Accusé d’être impliqué dans l’affaire de l’association caritative « Namaa Tounès », portant notamment sur des faits de “blanchiment d’argent” et de “financement de personnes et d’organisations liées au terrorisme”, le leader du mouvement islamiste Ennahda, Rached Ghannouchi, a été convoqué hier mercredi par la justice tunisienne. La Radio Mosaïque (privée) a rapporté que « le premier juge […]
Justice : s’achemine-t-on vers une amnistie générale ?
La Présidence de la République a fait part, lundi soir, d’une série de mesures de grâce présidentielle en faveur de plusieurs catégories de détenus. Le communiqué officiel a été conclu par l’annonce d’une loi spéciale en faveur des prisonniers définitivement condamnés et qui s’inscrit dans le prolongement des lois sur la Rahma et la concorde […]
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