Justice : s’achemine-t-on vers une amnistie générale ?  
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Justice : s’achemine-t-on vers une amnistie générale ?  

La Présidence de la République a fait part, lundi soir, d’une série de mesures de grâce présidentielle en faveur de plusieurs catégories de détenus. Le communiqué officiel a été conclu par l’annonce d’une loi spéciale en faveur des prisonniers définitivement condamnés et qui s’inscrit dans le prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile.

Ces dernières lois, rappelons-le, ont été promulguées à la fin des années 1999 et au début des années 2000 pour en finir avec la « tragédie nationale. » Des milliers de personnes impliquées, ayant accepté de quitter les maquis terroristes, ont bénéficié d’une grâce. La nouvelle loi annoncée ouvrira-t-elle la voie à une amnistie générale, notamment en faveur de tous les prisonniers des années 1990 ? Le communiqué de la Présidence de la République n’a pas fourni de détails sur le contenu de ce texte. Le même document précise seulement que l’élaboration de cette loi est décidée dans le cadre des consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, entamées depuis le mois de mai dernier.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a signé des mesures de grâce en faveur des détenus condamnés définitivement à une peine capitale, dont bénéficieront 14 prisonniers qui verront leur peine commuées à une réclusion de 20 ans. La deuxième catégorie concerne les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, autres que les meurtres et les   homicides, en ce sens que 27 détenus bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité par la réclusion à temps de 20 ans. La troisième catégorie est celle des détenus atteints de cancer et d’insuffisance rénale, condamnés définitivement. Ils sont 40 détenus qui devraient bénéficier, au titre de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois.

La quatrième catégorie concerne les détenus condamnés définitivement et admis aux examens du Brevet de l’enseignement moyen, de la formation professionnelle et du Baccalauréat. Ces derniers bénéficieront, en vertu de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois. Dans le cadre des mesures d’apaisement, les jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes seront aussi libérés.

A ces mesures, s’ajoute celle qui concerne les détenus de droit commun qui ont été condamnés définitivement, et dont le nombre s’élève à 14.914 personnes.

   Boualem Rabah

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