Étiquette : justice
Affaire Amira Bouraoui: Quatre accusés placés sous mandat de dépôt
Le juge d’instruction près le tribunal de Constantine a ordonné le placement sous mandat de dépôt de quatre (4) accusés et la mise sous contrôle judiciaire d’une autre dans l’affaire d’exfiltration clandestine de la nommée Amira Bouraoui en direction de la Tunisie. « En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le […]
Deux chauffeurs de bus condamnés à 2 ans de prison
Le Tribunal de Koléa (Tipasa) a condamné deux chauffeurs de bus pour avoir mis la vie des voyageurs en danger à Douéra (Sud d’Alger), de deux ans de prison ferme avec annulation de leurs permis de conduire. Selon un communiqué du même tribunal, les deux mis en cause ont été condamnés à une peine de […]
Marocgate: Le député belge Marc Tarabella en prison
L’eurodéputé belge Marc Tarabella a été inculpé notamment pour « corruption », puis placé en détention provisoire, samedi dans l’enquête sur des soupçons d’ingérence du Maroc dans les décisions du Parlement européen, a annoncé le parquet fédéral. L’élu socialiste de 59 ans a été écroué après son inculpation pour « corruption », « blanchiment d’argent » et « participation à une organisation […]
Psychotropes: Un réseau international tombe au Sud
Les éléments de la brigade territoriale relevant de la section territoriale de la Gendarmerie nationale de Rebbah (15km au Sud du chef-lieu d’El Oued), ont démantelé un réseau criminel international spécialisé dans le trafic de comprimés psychotropes, indique mercredi une source responsable de ce corps sécuritaire. L’opération a été menée après exploitation d’informations signalant des […]
Lourdes peines contre l’oligarchie et 400 milliards de dinars d’amende
Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, ce mercredi, Saïd Bouteflika, frère et conseiller particulier de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, poursuivi avec d’autres accusés, notamment des hommes d’affaires, pour corruption et recel de revenus de corruption, à une peine de 12 ans […]
Tribunal commercial spécialisé: La présidente investie
Le président du Conseil de la magistrature d’Algérie, Kamel Ghazali, a supervisé, jeudi à Alger, la cérémonie d’investiture de Damâache Aziza comme présidente du Tribunal commercial spécialisé. M. Ghazali a expliqué que cette installation intervient « dans le cadre de l’application des dispositions du Code de procédure civile amendé et complété par la loi 13/22 […]
Tunisie : le journaliste Salah Attia condamné à trois mois de prison ferme
Accusé d’ »atteinte à la sûreté de l’Etat et au moral de l’armée », le journaliste Salah Attia a été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal militaire permanent de Tunis, a indiqué l’avocat Samir Dilou sur Facebook. »Attia est accusé d’atteinte à la dignité, à la renommée et au moral de l’armée, ainsi […]
Arabie saoudite : la justice condamne une militante chiite à 34 ans de prison
En raison notamment de tweets de soutien à la Palestine, la militante saoudienne de confession chiite, Salma Al-Shebab, a été condamnée à 34 ans de prison. Selon arabi24, une organisation des droits civiques connue sous le nom « Mubadirah al-Hurriya » (Initiative pour la liberté) dont le siège se trouve à Washington, a révélé qu’un […]
Royaume uni : Riyad Mahrez pourrait être auditionné par un juge
Riyad Mahrez pourrait être auditionné par un juge britannique dans le cadre de l’affaire de l’international français Benjamin Mendy, accusé dans plusieurs affaires de viol et d’agression sexuelle. Le procès de Benjamin Mendy, accusé de huit viols, une tentative de viol et une agression sexuelle, a démarré hier mercredi en grande Bretagne, rapporte RMC Sport, […]
Tunisie : la justice désavoue Kaïs Saïed
Les magistrats tunisiens remportent le bras de fer engagé avec le président Kaïs Saïed après sa décision de révoquer une cinquantaine d’entre eux. La justice tunisienne a suspendu, mercredi, la révocation d’une cinquantaine de magistrats, décidée début juin par le président Kaïs Saïed et qualifiée d’ »attaque à l’État de droit » par plusieurs ONG, ont indiqué […]
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Édité par : Eurl El Haouafize
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Directrice des Publications : Mme R. Semrouni
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