Le président du Conseil de la magistrature d’Algérie, Kamel Ghazali, a supervisé, jeudi à Alger, la cérémonie d’investiture de Damâache Aziza comme présidente du Tribunal commercial spécialisé.

M. Ghazali a expliqué que cette installation intervient « dans le cadre de l’application des dispositions du Code de procédure civile amendé et complété par la loi 13/22 du 12 juillet 2022 portant création du Tribunal de commerce spécialisé ».

Le Tribunal de commerce spécialisé est chargé de « statuer dans six spécialités, y compris » les litiges de propriété intellectuelle, les sociétés commerciales, en particulier les litiges d’entreprise, la dissolution et la liquidation de sociétés », « le règlement judiciaire, la faillite, les différends entre les banques et les institutions financières avec les commerçants », en plus des « litiges maritimes et aériens. et les assurances liées à l’activité commerciale et celles liées au commerce international.

À cet égard, il a expliqué que la compétence dudit tribunal s’étendait à celle des conseils d’Alger, Bouira, Tizi Ouzou et Boumerdès.

F.B.