Étiquette : loi
Document: Communiqué intégral du Conseil des ministres
Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, lundi, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’exposés concernant plusieurs secteurs, indique un communiqué de la Présidence de la République, dont voici la traduction APS: « Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, […]
Le statut des avocats sera bientôt révisé
Le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Ali Saleh, a révélé, ce samedi au Centre international des conférences (CIC) Abdellatif Rahal, à révélé que la profession d’avocat sera renforcée par la révision de sa loi fondamentale. « La profession d’avocat sera renforcée par la révision de sa loi fondamentale, ordonnée par le […]
Jusqu’à 15 millions d’amendes pour ces plaques d’immatriculation
Le Centre de coordination et du trafic routier de la Gendarmerie nationale a révélé, via sa plateforme Tariki sur Facebook, qu’il a récemment constaté une promotion de plaques d’immatriculation qui ne correspondent pas à la loi en termes d’écrits et de données qu’elles portent, ce qui est contraire aux lois en vigueur. Selon ce centre, […]
Loi sur l’information : L’APN ouvre le débat avec les professionnels
La Commission de la culture, du tourisme et de la communication de la chambre basse de l’Assemblée populaire nationale (APN) a ouvert le débat avec les représentants des organisations professionnelles et des syndicats de journalistes autour des trois projets de loi relatifs au secteur des médias et de la communication, dont la loi organique sur […]
Automobile: Régularisation des diagrammes 22 et 33
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé dimanche les propriétaires des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue à se rapprocher des services compétents pour prendre les mesures nécessaires pour le changement de l’immatriculation par l’année de leur première mise en circulation, indique un communiqué du […]