Jusqu’à 15 millions d’amendes pour ces plaques d’immatriculation
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Jusqu’à 15 millions d’amendes pour ces plaques d’immatriculation

Le Centre de coordination et du trafic routier de la Gendarmerie nationale a révélé, via sa plateforme Tariki sur Facebook, qu’il a récemment constaté une promotion de plaques d’immatriculation qui ne correspondent pas à la loi en termes d’écrits et de données qu’elles portent, ce qui est contraire aux lois en vigueur.

Selon ce centre, et conformément à l’article 77 de la loi 14-01 modifiée et complétée, le contrevenant est puni d’une amende de 50 000 dinars à 150 000 dinars

La même source a indiqué, qu’outre cette amende, la même mesure prévoit la confiscation du véhicule dans certaines cas conformément à la même loi.

Dans une précédente publication, les services de la Gendarmerie nationale avaient indiqué que « ce qui circule sur les réseaux sociaux concernant la forme des numéros d’immatriculation des véhicules, qui n’inclut pas le numéro d’immatriculation complet, comme le code de wilayas, sont contraires aux lois en vigueur ».

F.B.

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