La loi de finances complémentaire pour l’année 2022 a été publiée hier au Journal officiel. Celle-ci prévoit une batterie de mesures pour préserver le pouvoir d’achat.

L’ordonnance n° 22-01 du 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire 2022 introduit une série de mesures législatives et fiscales pour préserver le pouvoir d’achat des Algériens. Il s’agit notamment de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour le sucre brut.

Une mesure justifiée par une augmentation des prix au dessus du plafonnement réglementaire quand le produit est assujetti à cette taxe.

Le sucre blanc produit localement est également exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafond sont dépassés.

De leur coté, les agriculteurs pratiquant la céréaliculture bénéficiant, en vertu du texte, du soutien de l’État, à condition que la production de blé et orge soit cédée à l’Office algérien interprofessionnel des céréales.

Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement à 7697,01 milliards de dinars (mds DZD) contre 6311,53 mds DZD dans la loi de finances initiale (LF 2022) et des dépenses d’équipement à 3913,17 mds DZD (contre  3546,90 mds DZD dans la LF 2022), alors que le plafond d’autorisation de programme a été augmenté à 3079,47 mds DZD pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2022 (contre 2448,90 mds DZD dans la LF 2022)

La Loi de finances complémentaire table également sur une hausse des recettes globales à 7000,84 mds DZD contre 5683,22 mds DZD dans la LF 2022, grâce à la fiscalité pétrolière qui devrait passer à 3211,92 mds DZD (contre 2103,90 mds DZD dans la LF 2022), et les ressources ordinaires (3788,92 mds DZD contre 3579,31 mds DZD dans la LF 2022).

Massinissa M.