Un établissement public à caractère industriel et commercial a été créé par décret présidentiel pour la gestion de la résidence d’État du Sahel.    

Publié au journal officiel n° 53, le décret présidentiel n° 22-284, du 2 août 2022 vient modifier et compléter le décret exécutif n° 97-294, du 5 août 1997. Il porte création d’un « établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’article 2 dudit décret stipule que « l’établissement est placé sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République » et « son siège est fixé à Alger ».

S’agissant du patrimoine de l’établissement, l’article 16 du décret précise qu’il est constitué du « palais des Nations avec l’ensemble de ses annexes, le Centre international des conférences (CIC) « Abdelatif RAHAL » avec l’ensemble de ses annexes, les habitations situées dans les zones « Club des pins » et « les Dunes », et celles relevant de l’établissement et situées dans la commune de Staouéli, la zone Sahel ex-Moretti, et l’ensemble de sa consistance, le célibatorium situé dans le périmètre de Club des pins, l’ensemble des locaux commerciaux situés dans le périmètre de l’établissement, la pépinière,  les parkings et les aires de stationnement.

« Ce patrimoine comprend les assiettes foncières et le bâti. Sa consistance est fixée par arrêté de l’autorité de tutelle », précise le texte du décret. .

Massinissa M.