Cour d’Alger : Journée d’études sur les nouvelles dispositions du Code pénal
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Cour d’Alger : Journée d’études sur les nouvelles dispositions du Code pénal

Une journée d’études placée sous le thème « Présentation des nouvelles
dispositions du Code pénal » a été organisée, mercredi par la Cour d’Alger, dans
le but de mettre en exergue ces nouvelles dispositions visant à s’adapter à
l’évolution de la société.
A l’ouverture des travaux de cette rencontre, organisée au siège de la Cour
d’Alger, le Procureur général près la Cour d’Alger, Lotfi Boudjemaa, a souligné
que cette journée d’études visait « à lancer un débat autour des nouvelles
dispositions prévues dans la loi N 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et
complétant le code pénal, soulignant que ces dispositions interviennent dans le
cadre du développement marquant la société et des efforts visant à faire face
aux différentes formes de criminalité ».
Les dispositions en question visent également « à assurer un environnement sûr
aux différentes franges de la société algérienne, notamment vulnérable » et « à
s’adapter aux nouvelles législations visant à lutter contre les différentes formes
de criminalité, y compris la lutte contre le terrorisme et ses sources de
financement et le blanchiment d’argent ».
M. Boudjemaa a indiqué que ce texte « est l’une des nombreuses lois sur
lesquelles le système législatif s’appuie pour faire face aux nouveaux enjeux et
défis qui se posent à un Etat où règnent la justice et le droit ».
Par ailleurs, il a relevé que cette loi avait apporté un « atout économique » qui
s’est traduit par l’encouragement par l’Etat des investissements et la promotion
du développement économique du pays.

A noter que des interventions ont été présentées lors de cette journée
d’études, portant essentiellement sur « la présentation des nouvelles
dispositions procédurales et de fond dans cette loi et la protection pénale de
l’investissement en vertu de ces nouvelles dispositions ».
Il a été Parmi les nouvelles dispositions prévues par cette loi, « le renforcement
des peines alternatives, la simplification des conditions pour y recourir et
l’élargissement du cercle des bénéficiaires ».

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