L’arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger » a été publié au Journal officiel.

Dans son article 2, l’arrêté en question précise qu’une partie des recettes destinées à ce fonds sont « issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas et des dons et legs ».

S’agissant des conditions et les modalités pratiques de prise en charge, le texte précise que le rapatriement concerne les corps de ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement.

Et d’ajouter que cette prise en charge comprend également « les actes préalables y afférents, notamment la toilette mortuaire, la mise en cercueil, le transfèrement du lieu de décès à la morgue, l’entreposage à la morgue et le transport local dans le pays de décès ».

Aline M.