L’arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger » a été publié au Journal officiel. Dans son article 2, l’arrêté en question précise qu’une partie des recettes destinées à ce fonds sont « issues de la délivrance d’actes consulaires et de […]