Étiquette : Concorde civile
Politique : le gouvernement étudie un projet de loi pour le renforcement de l’unité nationale
L’exécutif s’est penché hier sur un avant-projet de loi portant sur des mesures complémentaires aux lois sur la concorde civile et la réconciliation nationale. Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, « tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer […]
Détenus des années 1990 : le projet de loi prolongeant la Concorde civile sera soumis à l’APN en septembre
La Présidence de la République a fourni plus de détails sur le projet de loi prolongeant la Concorde civile, ainsi que le nombre de détenus concernés. Dans un communiqué publié hier jeudi, la Présidence de la République précise que ce projet de loi s’inscrit en prolongement des anciens textes relatifs à la loi sur […]