L’exécutif s’est penché hier sur un avant-projet de loi portant sur des mesures complémentaires aux lois sur la concorde civile et la réconciliation nationale.

Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, « tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale », indique le communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement.

Et d’ajouter que ce projet de texte propose de « renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale », ajoute la même source.

Lors de cette réunion, un autre projet de loi modifiant la loi n 05-01 relative à lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été présenté par le ministre de la Justice.

Projets de décrets concernant l’investissement

Lors de la réunion, le ministre de l’Industrie a présenté trois projets de textes d’application de la Loi relative à l’investissement adoptée récemment au niveau du Parlement, ajoute le communiqué.

Et de préciser qu’il s’agit des projets de Décrets exécutifs: (i) fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement (ii) fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’État accorde un intérêt particulier et (iii) portant organisation et fonctionnement de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI).

L’examen de ces projets de textes permettra, selon la même  source, de mettre en œuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions.

Création de l’Observatoire national de la santé

S’agissant de la Santé, le premier responsable du secteur a présenté un projet de Décret exécutif fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire National de la Santé.

La création de cet observatoire, en tant qu’instrument d’aide à la prise de décision en matière de santé, s’inscrit, selon le communiqué, dans le cadre d’une démarche visant à élargir la consultation et la concertation, pour associer autour des différentes questions de santé publique, l’ensemble des acteurs, experts et professionnels intervenants dans le domaine de la santé, et ce, grâce à une approche basée sur des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales.

Sa mise en place, explique-t-on, vise une meilleure analyse des données épidémiologiques et sanitaires de la population dans l’objectif d’asseoir une politique nationale de santé efficiente et efficace qui permet l’adaptation permanente et dans les délais requis, les différentes spécialités de l’offre de soins aux exigences de la demande sur tout le territoire national ».

 Loi otganique sur la communication

Le gouvernement a examiné un avant-projet de Loi organique relative à l’information présentée par le ministre de la Communication.

Ce projet de texte a pour objectif la mise en place d’un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux les chartes de l’éthique et de la déontologie.

Toujours selon la même source, ce projet de loi énumère un certain nombre d’objectifs :

– Identifier les acteurs dans les différents supports médiatiques.

 – Définir les règles générales relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle.

-Doter la profession de journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents.

-Écarter l’argent sale de l’investissement dans le domaine de l’information.

-Instituer un Conseil de Presse et une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel.

Ces nouvelles dispositions permettront l’amélioration de la qualité du service médiatique et de renforcer le professionnalisme dans les pratiques journalistiques en référant aux standards et normes internationales en la matière.

Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, précise la même source.

Mansour Massinissa