La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a décidé de programmer une série de réunions à partir du mois de mai prochain, consacrées à l’examen de l’avant-projet de révision du Règlement intérieur du Conseil, a indiqué mercredi un communiqué de cet organe législatif.

« Conformément aux dispositions de l’article 139 du règlement intérieur du Conseil de la nation et sur renvoi du président du Conseil, Salah Goudjil, portant avant-projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu une réunion ce mercredi 24 avril 2024, dans la salle du chahid Larbi Ben M’hidi au siège du Conseil de la nation, présidée par Mohamed Laid Ballaa, président de la Commission », a précisé le communiqué.

« Cette réunion a été consacrée à la mise en place du plan de travail de la commission et à l’établissement du calendrier de ses prochaines réunions pour prendre en charge l’examen de l’avant-projet de révision du Règlement intérieur du Conseil de la nation qui lui a été soumis, ainsi que l’élaboration d’un rapport préliminaire à ce sujet », ajoute-t-on de même source.

Les membres de la commission sont convenus de « programmer une série de rencontres et de réunions à partir du mois prochain pour examiner l’avant-projet avant de le soumettre aux groupes parlementaires représentés au Conseil de la Nation pour enrichissement, en vue de l’élaboration d’un document final consensuel du projet de révision du règlement intérieur et d’un accord au sein du Conseil de la nation, qui soit équilibré et conforme à la Constitution du 1er novembre 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune », conclut le document.