Le Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement
(AAPI), Omar Rekkache, a annoncé, lundi à Alger, le lancement, à partir de
jeudi, du traitement des demandes d’octroi du foncier économique relevant du
domaine privé de l’Etat pour réaliser des projets d’investissement, via la
plateforme numérique de l’investisseur. « Nous annonçons aux porteurs de
projets et aux investisseurs l’ouverture de la plateforme numérique de
l’investisseur en vue de procéder au traitement des demandes d’octroi de
foncier économique », a déclaré M. Rekkache à la presse en marge de l’audience
qu’il a accordée à une délégation de la société italienne BF spécialisé dans
l’agroalimentaire, conduite par le PDG de ladite société, Federico Vecchioni et
ancien président du Conseil des ministres italien, Massimo D’Alema. Le
lancement de l’opération de traitement des demandes, intervient après la
promulgation, fin décembre 2023, de textes d’application de la loi fixant les
conditions et modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine
privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, datée de
novembre 2023. Il s’agit du décret fixant la consistance du foncier économique
comprenant les terrains relevant du domaine privé de l’Etat disponibles, situés
à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, périmètre des villes

nouvelles, des zones industrielles, zones d’activités, parcs technologiques, les
autres terrains aménagés, ainsi que les actifs résiduels des entreprises
publiques dissoutes et les actifs excédentaires relevant des entreprises
publiques économiques. Il explique qu’à travers ses guichets uniques, l’AAPI est
tenue de mettre en œuvre une banque de données constituée, pour chaque
wilaya, à partir d’un inventaire, transmis par les services des domaines et des
informations communiquées par les collectivités locales et les établissements
et organismes publics chargés du foncier économique. En vertu de ce texte,
toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non
résidente, au sens de la loi relative à l’investissement, porteuse d’un projet
d’investissement, peut postuler au bénéfice d’une concession de gré à gré
convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de
l’Etat. Le postulant doit introduire via la plate-forme numérique de
l’investisseur gérée par l’Agence et le traitement de la demande d’octroi du
foncier économique s’effectue, de façon numérique, par le biais de la grille
d’évaluation des projets. Sur la base de la décision d’octroi de la concession,
l’investisseur bénéficiaire est invité par le guichet unique à souscrire au cahier
des charges fixant les clauses et les conditions d’octroi de la concession de gré
à gré convertible en cession, conformément au modèle joint à l’annexe du
texte.