Désormais, les entreprises financières, les institutions et ales professions non financières comme les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants se doivent de déclarer à l’autorité en charge de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme toutes les origines des financements et /ou des dons de nature à nuire à la sécurité et à l’économie nationale, notamment l’obligation de signaler toute transaction suspecte.

C’est ce qui ressort du texte modifiant la loi sur la prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme adoptée, ce mardi, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) où les élus et la et la Commission des affaires juridiques ont eu du mal à s’entendre sur plusieurs aspects relatifs à l’origine de la ressource financière dédiée aux organisations non-gouvernementales à but non lucratifs, à l’image des associations caritatives et à celles à caractère religieux.

Le projet prévoit également la criminalisation de nouveaux actes et stipule que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, des poursuites seront intentées pour infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale, outre des amendements relatifs à la confiscation des avoirs même en l’absence de décision de condamnation.

Aussi, ce projet de loi vise à adapter le système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie, en sus d’être un nouvel instrument pour la protection de l’économie nationale.

Le projet se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour leur conférer « plus de précision », la définition des obligations des intervenants dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.

F.B.