Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi sur l’auto-entrepreneuriat initiée par le ministère de l’Economie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises, après son approbation par les deux chambres du parlement.

La loi sur l’auto-entrepreneuriat vise à réglementer les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, qui ne sont soumises à aucun cadre juridique à ce jour, ainsi qu’à libéraliser l’esprit d’entreprise et à faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par le biais du travail indépendant, afin d’assurer une couverture sociale au plus grand nombre possible de personnes actives sur le marché parallèle et leur intégration dans le secteur formel.

D’autre part, cette loi donne l’opportunité aux startups de réduire leur charge et de leur permettre de faire appel à des clients indépendants, et d’exploiter conjointement les ressources humaines entre de nombreuses entreprises.

À un autre niveau, la loi sur l’auto-entrepreneur est une formule juridique appropriée pour l’exportation de certains services numériques, tels que le développement d’applications web et mobiles, le marketing en ligne, la gestion des plateformes de médias sociaux et les infographies, en particulier dans le contexte de la nouvelle réglementation émise par la Banque d’Algérie concernant l’autorisation de transférer tous les revenus d’exportation des services numériques de la monnaie forte vers le pays d’origine.

À cet égard, la loi prévoit des conditions pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, telles que l’âge de travail, la nationalité algérienne et la résidence en Algérie, la création d’un registre national des auto-entrepreneurs et la création d’une institution publique chargée de tenir le registre national des auto-entrepreneurs pour délivrer une carte d’auto-entrepreneur et surveiller les activités qui relèvent de cette loi.

Le Président de la République a également signé la loi complétant le décret relatif à la la loi organique de la Fonction publique, consacrant le droit de bénéficier d’un congé pour créer une entreprise.

F.B.