La nouvelle Constitution de Kaïs Saïed consacre un changement radical dans le système politique tunisien qui passe du régime parlementaire au régime présidentiel.

Le président tunisien Kaïs Saïed a fait publier jeudi 30 juin un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l’État, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.

Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime : il stipule que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne. Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’État et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner « en priorité ».

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d’une seconde chambre, « l’Assemblée nationale des régions ».

L’islam n’est plus « religion d’État »

Le projet de Constitution ne comporte par ailleurs aucune mention de l’islam comme « religion d’État », comme l’avait déjà annoncé à l’AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte. Cette omission vise à combattre les partis d’inspiration islamiste comme Ennahda, bête noire du président Kaïs Saïed.

Le projet de Constitution garantit « les droits et les libertés individuelles et publiques » et affirme que les hommes et les femmes sont « égaux dans les droits et les devoirs ». Il stipule en outre que les droits de « rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis ».

La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014, qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative.

L’opposition et des organisations de défense des droits humains accusent Kaïs Saïed de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.

Après des mois de blocage politique, Kaïs Saïed, élu fin 2019, s’est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement, dominé par Ennahda, faisant vaciller la jeune démocratie, berceau du Printemps arabe. Le référendum sur la Constitution coïncidera avec le premier anniversaire de ce coup de force.

L.K.M./Agences