Le ministre des Finances Laaziz Faid a affirmé samedi, lors d’une rencontre nationale intitulée « Douanes-Justice 2024 », que les rencontres entre les deux secteurs contribuent à trouver des solutions pour un meilleur traitement des problématiques en matière de contentieux douaniers ce qui permettra de
mieux gérer les procédures de règlement des affaires au profit du Trésor et de l’intérêt général.
La rencontre s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, du directeur général des Douanes, le Général-Major, Abdelhafid Bakhouche, du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, des cadres et des représentants d’instances et d’institutions.
Le ministre des Finances a précisé dans son allocution prononcée à cette occasion que les rencontres entre les secteurs des Douanes et de la Justice permettront de définir le cadre général pour consacrer les bases de la coordination entre les deux corps, par souci de prendre en charge de manière
continue les différentes questions juridiques et opérationnelles enregistrées dans plusieurs domaines d’intérêt commun dans le cadre du respect de la justice et des droits des parties.
Intervenant à cette occasion, le directeur général des Douanes, le Général-Major, Abdelhafid Bakhouche a rappelé que la coordination et la coopération entre les deux secteurs a donné « des résultats très positifs », notamment en matière de « traitement des contentieux et pour encourager la conciliation
douanière comme étant « l’une des orientations de la politique pénale et en tant que mesure efficace pour le règlement des litiges douaniers à l’amiable ».
Concernant cette rencontre nationale organisée par la Direction générale des Douanes en coordination avec le ministère de la Justice, le Général-Major, Abdelhafid Bakhouche a souligné qu’elle vient confirmer « la volonté réelle des cadres des deux secteurs de consolider les liens de coopération institutionnelle tant sur le plan central qu’opérationnel ».
De son côté, le premier président de la Cour suprême a indiqué que cet évènement est désormais une tradition annuelle et constitue un « jalon essentiel pour la coopération entre ces deux secteurs », saluant les efforts communs des deux corps et le « rôle important » des douanes dans la protection du pays contre les crimes économiques. M. Mamouni a rappelé les réformes prévues dans le Code de procédure pénale dans son volet lié aux prérogatives des procureurs de la République de procéder, avec célérité, à l’affectation des marchandises saisies pour éviter leur détérioration.
« Il est inconcevable que des marchandises saisies restent sans affectation pendant des années », a-t-il estimé.
L’objectif de cette rencontre était d’aboutir à des solutions pour régler toutes les affaires en suspens au niveau des juridictions et de vider l’ensemble des entrepôts de l’administration des Douanes grâce à l’accélération de l’émission des décisions judiciaires au niveau des différentes juridictions.
Présentant le bilan des solutions proposées et des efforts consentis entre les services des Douanes et le secteur de la Justice pour résoudre les contentieux douaniers, le sous-directeur des contentieux à la DGD, le contrôleur général Abderrahmane Hamdi, a fait état du traitement de « 11.306 demandes de
conciliation douanière au cours de l’année 2023, avec une hausse de 40% par rapport à l’année 2022″, soulignant que ces efforts s’inscrivaient dans le cadre de l’encouragement et de la promotion de la conciliation douanière comme alternative au règlement des contentieux, en vue d’augmenter le taux de
recouvrement, d’assurer des revenus au Trésor public, et de régler les dossiers en suspens.
Actuellement, les deux secteurs examinent la possibilité de permettre le suivi électronique des affaires impliquant les services des Douanes, la notification des convocations et la remise des jugements et des décisions de justice en ligne, outre la possibilité de soumettre des demandes pour obtenir des ordonnances qui autorisent, entre autres, la vente des marchandises saisies devant le président du tribunal en ligne.