L’Association des constructeurs européens automobiles (ACEA) a réagi, ce matin, à la proposition de la Commission européenne pour une norme Euro 7, en publiant deux documents de position sur les véhicules utilitaires légers et lourds – exposant des recommandations clés aux décideurs politiques pour rendre la proposition plus proportionnée et rentable.

En effet, affirme l’ACEA, la dernière norme pour les voitures et les camionnettes – Euro 6 – introduite en 2014, a été fondamentalement mise à jour en 2017 et mise à jour par Euro 6d en 2020.

La dernière norme pour les véhicules utilitaires lourds – Euro VI – a été introduite en 2013 et a subi un certain nombre de mises à niveau au cours des dernières années, la norme Euro VI-E étant introduite en 2020.

Avec Euro 6d et Euro VI-E, les émissions de NOx et de particules mesurées sur route sont à des niveaux à peine mesurables. En novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de nouvelle norme combinée: Euro 7, qui va beaucoup plus loin que Euro 6/VI et traite désormais également des émissions de particules autres que les gaz d’échappement (provenant des pneus et des freins).

Les constructeurs automobiles européens sont pleinement déterminés à fournir les véhicules appropriés pour faire passer le secteur européen de la mobilité et des transports à la neutralité climatique et pour minimiser l’impact de notre secteur sur la pollution atmosphérique.

En effet, l’ACEA a déjà fait une proposition ambitieuse pour Euro 7 à la mi-2021 et reste prête à dialoguer avec les régulateurs pour aider à élaborer une réglementation Euro 7 proportionnelle et adaptée à l’objectif. La proposition Euro 7 actuellement sur la table ne répond toutefois pas à ces critères clés.

Dans ces documents de prise de position – l’un couvrant Euro 7 pour les véhicules utilitaires légers (voitures et camionnettes) et l’autre couvrant Euro 7 pour les véhicules utilitaires lourds (camions, bus, autocars et camionnettes plus lourdes) – l’ACEA formule des recommandations clés aux décideurs politiques pour rendre la proposition plus proportionnelle tout en restant efficace.

Le nouveau règlement sur les émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes et son élimination progressive prévue des nouveaux véhicules équipés de moteurs à combustion interne conduiront automatiquement à l’élimination de la grande partie des émissions restantes de polluants d’échappement.

La proposition de normes révisées en matière de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, publiée en février 2023, entraîne une transition accélérée vers des véhicules à émission nulle.

Des études récentes ont montré que le renouvellement de la flotte avec les derniers véhicules Euro VI – parallèlement à l’électrification des nouveaux véhicules – permettrait de réduire de 80 % les émissions de NOx du transport routier d’ici 2035 (par rapport à 2020).

Au cours de la même période, les scénarios Euro 7 les plus stricts (c’est-à-dire des limites pour les émissions de NOx et de particules d’échappement fixées à zéro) réduiraient les émissions de NOx du transport routier de moins de 4 % supplémentaires pour les voitures et les camionnettes par rapport aux niveaux Euro 6d, et d’environ 2 % pour les camions.

Il est judicieux de réglementer les particules autres que les gaz d’échappement de tous les véhicules neufs, mais l’impact le plus important – à la fois sur les émissions polluantes et de CO2 – sera produit par la transition vers des véhicules zéro émission (en particulier dans les zones urbaines où la qualité de l’air est un défi) et par le renouvellement de l’ancien parc de véhicules avec les derniers véhicules Euro 6/VI.

Les constructeurs automobiles européens sont pleinement déterminés à fournir les véhicules appropriés pour faire passer le secteur européen de la mobilité et des transports à la neutralité climatique et pour minimiser l’impact de notre secteur sur la pollution atmosphérique.

Synthèse: F. Belgacem