L’Algérie et le Japon signent une convention de non-double imposition
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L’Algérie et le Japon signent une convention de non-double imposition

L’Algérie et le Japon ont signé, ce mardi à Alger, une convention fiscale sur la non-double imposition, en vue de contribuer au développement des relations économiques entre les deux pays. Cette convention a été paraphée par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et l’ambassadeur du Japon en Algérie Kono Akira.

Dans une allocation à cette occasion, M. Kassali a mis en avant « l’excellence » des relations bilatérales, ainsi que « la qualité très relevée de la coopération économique entre l’Algérie et le Japon, jalonnée tout au long de plusieurs décennies par la réalisation de plusieurs projets d’investissement dans divers domaines ».

Il a souligné, qu’au-delà de la non-double imposition et de la sécurité juridique, ce document de coopération porte sur « l’assistance administrative mutuelle en matière d’échanges de renseignements pour lutter contre l’évasion fiscale, ainsi que l’assistance recouvrement ».

Ce document de coopération fiscale avait déjà été paraphé par les deux parties, le 29 juin 2022 à Tokyo, à la suite du 2e round de négociations, et entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes par les deux pays.

De son côté, l’Ambassadeur du Japon a expliqué que cet accord est à même de « clarifier et de simplifier les procédures en matière d’imposition sur les entreprises opérant en Algérie et au Japon afin d’éliminer la double imposition ».

H. S.

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