Les États membres de l’Union européenne ont approuvé ce lundi 19 décembre 2022 un mécanisme permettant de plafonner les prix de gros du gaz à partir de 180 euros/MWH, a indiqué la ministre maltaise de l’Energie Miriam Dalli, confirmant plusieurs sources diplomatiques.

Ce mécanisme de plafonnement, mis en place après plusieurs semaines d’âpres discussions, ne sera activé qu’à un niveau de prix supérieur au prix international moyen du gaz naturel liquéfié (GNL) afin ne pas mettre en danger les approvisionnements gaziers de l’Europe, a-t-on précisé de source diplomatique.

Les ministres européens de l’Énergie, réunis à Bruxelles, « ont trouvé un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l’énergie, avec un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité des marchés financiers », a indiqué le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l’UE.

Les ministres des Vingt-Sept s’étaient déjà mis d’accord le 13 décembre sur certaines modalités du mécanisme, qui s’appliquera aux contrats à terme sur les marchés gaziers, mais il leur restait à s’entendre sur le prix où le plafonnement s’enclenchera.

La Commission européenne avait initialement proposé de plafonner les contrats mensuels sur le marché de référence TTF dès lors qu’ils dépassaient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions – des facteurs jamais réunis, même au plus fort de la flambée des cours en août. Le TTF, une plateforme néerlandaise, est de facto la Bourse de gaz de l’UE et son cours sert de référence à la majeure partie des transactions de gaz sur le continent.

En réaction, la Russie a qualifié lundi d’« inacceptable » ce plafonnement du prix de gros du gaz. « C’est une violation du processus de marché pour la formation des prix », a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, cité par les agences de presse russes.

F.B.